Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 556d23cc-a447-47ba-aa61-a447b69dbbac
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048533289/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048533289/article-2/versions/556d23cc-a447-47ba-aa61-a447b69dbbac/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 5 (Ab)