Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca6f42c2-e04e-4155-8ca3-294dbf2be4a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048533287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048533287/article-1/versions/ca6f42c2-e04e-4155-8ca3-294dbf2be4a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 3, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 13 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. D6214-4
- CITATION Code des transports - art. D6214-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6214-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6214-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6214-4