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  3. Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
  4. Chapitre II : Modification d'autres codes
  5. Article 6

Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 1a3d6f13-3f3f-4b40-a84b-52c3f92fcace
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048545300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048545300/article-6/versions/1a3d6f13-3f3f-4b40-a84b-52c3f92fcace/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code des assurances Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3120-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R3120-4 (VD)

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. R211-15
  • CITATION III de l'article R. 211-14-0-1 du code des assurances — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3120-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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