Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd199c62-3383-4e37-8caf-87ceb00a7f2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048545512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048545512/article-1/versions/fd199c62-3383-4e37-8caf-87ceb00a7f2f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1811-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
- CITATION chapitre unique du titre Ier du livre VIII de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1811-2