Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25798280-2433-4487-b099-761ac63fcf04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048545514/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048545514/article-2/versions/25798280-2433-4487-b099-761ac63fcf04/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-1-1, Art. R121-1-2, Art. R121-1-3, Art. R121-1-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-1-1 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-1-2 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-1-3 (VD)
- CREE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-1-4 (VD)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 226-13
- CITATION Code pénal - art. 226-14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14