Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 89b4ac0a-b7d7-4726-a0d2-e6527822b219
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048545793/2026-10-23
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012
Art. 3, Art. 3-1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012
Art. 2 bis

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2012 - art. 2 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2012 - art. (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2012 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2012 - art. 3-1 (V)