Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6deaa66f-3a1a-4dff-a4fd-2bf438f9e0e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048546134/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048546134/article-2/versions/6deaa66f-3a1a-4dff-a4fd-2bf438f9e0e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2023Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2