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Arrêté du 7 décembre 2023 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 184e2c6f-f215-488e-9d78-9b1a215f13c7
Début de validité
14 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048557302/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048557302/article-1/versions/184e2c6f-f215-488e-9d78-9b1a215f13c7/
Sommaire du texte


En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :
1° Au titre de l'année scolaire 2023-2024 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
2° Au titre de l'année scolaire 2024-2025 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
3° Au titre de l'année scolaire 2025-2026 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2

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