Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 21-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e57f8d02-0b27-4aad-90ed-728cc4f897b3
- Début de validité
- 21 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041609443/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041609443/article-21-2/versions/e57f8d02-0b27-4aad-90ed-728cc4f897b3/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, pour trois années, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 21-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-140 du 18 février 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1