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Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — ebe8d440-d9a0-4b0b-9970-f1736d95a2cd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561203/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048561203/article-2/versions/ebe8d440-d9a0-4b0b-9970-f1736d95a2cd/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Sct. Section 7 : Du travail des mineurs détenus , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R124-46, Art. R124-47, Sct. Sous-section 2 : Temps de travail , Art. R124-48, Art. R124-49, Art. R124-50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. Annexe à l'article R124-3

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. L412-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R412-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R412-51 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R412-61 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R412-62 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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