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  5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
  6. Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
  7. Chapitre II : TRAVAIL
  8. Section 1 : Dispositions générales
  9. Article R412-2

Code pénitentiaire - Article R412-2

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28 août 2025

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Version
Mise à jour en retard — ef5ac79e-81ce-42f2-a93d-66e4b6f1b28b
Début de validité
28 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052141089/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052141089/article-r412-2/versions/ef5ac79e-81ce-42f2-a93d-66e4b6f1b28b/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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        2. Chapitre II : TRAVAIL Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R412-1
            2. Article R412-2
            3. Article R412-2
            4. Article D412-2
            5. Article D412-3
            6. Article D412-4
            7. Article R412-1
            8. Article R412-3
            9. Article R412-4
            10. Article R412-5
            11. Article R412-5
            12. Article D412-6
            13. Article D412-7
            14. Article R412-6
            15. Article R412-7
          2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          3. Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail Consulter cette section

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          4. Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail Consulter cette section

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          5. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          6. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          7. Section 4 : Temps de travail et rémunération Consulter cette section

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          8. Section 4 : Temps de travail et rémunération Consulter cette section

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          9. Section 5 : Hygiène et sécurité du travail Consulter cette section

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          10. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail Consulter cette section

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          11. Section 6 : Modalités du travail Consulter cette section

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          12. Section 6 : Modalités du travail Consulter cette section

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          13. Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          14. Section 8 : Contrat d'implantation Consulter cette section

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          15. Section 8 : Contrat d'implantation Consulter cette section

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          16. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

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          17. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail Consulter cette section

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          18. Section 10 : Médecine du travail en détention Consulter cette section

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        3. Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES Consulter cette section

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      2. Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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        2. Chapitre II : TRAVAIL Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R412-1
            2. Article R412-2
            3. Article R412-2
            4. Article D412-2
            5. Article D412-3
            6. Article D412-4
            7. Article R412-1
            8. Article R412-3
            9. Article R412-4
            10. Article R412-5
            11. Article R412-5
            12. Article D412-6
            13. Article D412-7
            14. Article R412-6
            15. Article R412-7
          2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail Consulter cette section

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          4. Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail Consulter cette section

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          5. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          6. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          7. Section 4 : Temps de travail et rémunération Consulter cette section

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          8. Section 4 : Temps de travail et rémunération Consulter cette section

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          9. Section 5 : Hygiène et sécurité du travail Consulter cette section

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          10. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail Consulter cette section

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          11. Section 6 : Modalités du travail Consulter cette section

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          12. Section 6 : Modalités du travail Consulter cette section

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          13. Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire Consulter cette section

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          14. Section 8 : Contrat d'implantation Consulter cette section

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          15. Section 8 : Contrat d'implantation Consulter cette section

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          16. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail Consulter cette section

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          17. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail Consulter cette section

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          18. Section 10 : Médecine du travail en détention Consulter cette section

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        3. Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES Consulter cette section

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      2. Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chaque personne détenue peut bénéficier d'une découverte en milieu professionnel au sein de l'établissement pénitentiaire ayant pour objet :

1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ;

2° Soit de confirmer un projet professionnel ;

3° Soit d'initier une démarche de recrutement.

Cette découverte en milieu professionnel peut être effectuée au service général ou dans le cadre d'une activité de production pour une durée maximale de cinq jours. Elle est prescrite par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, une structure d'insertion par l'activité économique, une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, un établissement ou service d'accompagnement par le travail mentionné au 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou un service de l'Etat ayant pour mission de développer le travail et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version R412-2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2024 Version R412-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 août 2025 Version R412-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 01h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R412-2Article D412-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 2
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1
  • CITATION Article L312-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 août 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00
Identifiant de l’import Jurisfac
56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Archive
LEGI_20250827-210900.tar.gz ↗
Licence
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