Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1fc734a-31d2-4c02-94bd-f46d4d0218dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561897/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048561897/article-2/versions/b1fc734a-31d2-4c02-94bd-f46d4d0218dc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R462-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R431-16, Art. R462-4-1, Art. R462-4-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'urbanisme - art. R462-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R431-16 (MMN)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R462-4-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R462-4-3 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*431-16
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-6
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R462-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R462-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R462-4-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R154-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R154-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-24-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-24-3