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  3. Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5361921e-1ed8-401d-9d3e-7202620488c0
Début de validité
15 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048562664/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048562664/article-2/versions/5361921e-1ed8-401d-9d3e-7202620488c0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Régime financier. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime financier. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

Il assure principalement la formation initiale et professionnelle tout au long de la vie d'ingénieurs et de managers en s'appuyant sur les écoles mentionnées à l'article 4. Il participe au recrutement et à la formation des futurs élèves-ingénieurs en partenariat avec les instituts nationaux polytechniques. En outre, il concourt à d'autres formations, tout particulièrement au niveau doctoral.

Il exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les laboratoires qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.

Il a vocation à valoriser les résultats de ses travaux. Il encourage la publication par ses personnels d'ouvrages scientifiques et techniques et la création d'entreprises.

Il collabore avec des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche français ou étranger.

Il participe à la coopération universitaire du site de Grenoble, en particulier en matière de recherche.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mars 2007 Version 2 — MODIFIE
  2. 4 novembre 2019 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 décembre 2023 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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