Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01183598-1c52-4eea-a3ad-793f470df32f
- Début de validité
- 4 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039310759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039310759/article-1-1/versions/01183598-1c52-4eea-a3ad-793f470df32f/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13