Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 712a32fe-7de1-4db1-8cce-f9d7140b29f1
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048563500/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048563500/article-10/versions/712a32fe-7de1-4db1-8cce-f9d7140b29f1/
Sommaire du texte
Texte
Les parcours de formation sont organisés en semestres, en blocs de connaissances et de compétences et en unités d'enseignement, afin de séquencer les apprentissages.
Les blocs de connaissances et de compétences attestent et valident l'acquisition d'ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice en autonomie d'une activité professionnelle, telle que définie par les référentiels figurant en annexe.
La formation comprend une préparation à l'insertion professionnelle. Elle inclut une sensibilisation à la parité entre les femmes et les hommes et une sensibilisation au handicap conformément aux articles R. 335-48 et suivants du code de l'éducation.
L'enseignement d'au moins une langue étrangère est obligatoire.
Les candidats admis non titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier d'aménagements d'horaires leur permettant de suivre les cursus d'études conduisant à la délivrance de ce diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-48
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-48