Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 19

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :

1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

3° Télécom Paris ;

4° Télécom SudParis ;

5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ;

6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;

8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.

Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.