Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 084578c5-6188-464c-94b0-9331c19435f3
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033405555/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033405555/article-24/versions/084578c5-6188-464c-94b0-9331c19435f3/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 3