Décret n° 2023-1192 du 15 décembre 2023 modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b134a9c-20fe-44be-a7b2-573dc8d7defd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048576951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048576951/article-2/versions/8b134a9c-20fe-44be-a7b2-573dc8d7defd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-562 du 16 avril 2022Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-562 du 16 avril 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-562 du 16 avril 2022 - art. 3 (V)