Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baa72317-ee44-4fc6-888d-1740e076da0b
- Début de validité
- 17 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048577506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048577506/article-3/versions/baa72317-ee44-4fc6-888d-1740e076da0b/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de tailleur de pierre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini ;
2° Bâtir en pierre ;
3° Restaurer une façade en pierre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 (V)