Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a4e67db-ec0b-4992-a80c-01eb428f0417
- Début de validité
- 17 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048577507/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048577507/article-4/versions/3a4e67db-ec0b-4992-a80c-01eb428f0417/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tailleur de pierre révisé par l'arrêté du 11 février 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Tailleur de pierre (arrêté du 09/03/2004) |
TITRE PROFESSIONNEL Tailleur de pierre (présent arrêté) |
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Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini |
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini |
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Poser des éléments en pierre |
Bâtir en pierre |
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Ravaler une façade en pierre |
Restaurer une façade en pierre |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.