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  3. LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
  5. Article 19

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 1d8ac995-7c40-468f-9657-4c7c71b69316
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583027/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583027/article-19/versions/1d8ac995-7c40-468f-9657-4c7c71b69316/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 18
    4. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 18
    4. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater F, Art. 261
- Code du travail
Art. L1271-1, Art. L1271-17, Art. L7232-1-2, Art. L7233-4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L214-2-2, Art. L214-7
- Code de la santé publique
Art. L2326-4

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← Article 18

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 261 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1271-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1271-17 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L7232-1-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L7233-4 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L7233-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L7232-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater F
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27
Identifiant de l’import Jurisfac
757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Archive
LEGI_20250818-211522.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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