Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be046b96-0e37-40b2-8b0b-4a580691005c
- Début de validité
- 20 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583876/article-6/versions/be046b96-0e37-40b2-8b0b-4a580691005c/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Historique
Évolution juridique
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