Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024 - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 74082f70-026a-486b-98a9-b13c0d6fea14
Début de validité: 20 décembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583881/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583881/article-10/versions/74082f70-026a-486b-98a9-b13c0d6fea14/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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