Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b028032c-244d-4db3-9bce-babec537846a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048595988/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048595988/article-2/versions/b028032c-244d-4db3-9bce-babec537846a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R111-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement , Sct. Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement , Art. R111-25-1, Art. R111-25-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales , Art. R111-25-3, Art. R111-25-4, Art. R111-25-5, Art. R111-25-6, Sct. Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage , Art. R111-25-7, Art. R111-25-8, Art. R111-25-9, Art. R111-25-10, Art. R111-25-11, Art. R111-25-12, Art. R111-25-13, Art. R111-25-14, Art. R111-25-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R111-25-16, Art. R111-25-17, Art. R111-25-18, Art. R111-25-19
Sources créatrices et modificatrices
68 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux ... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'ai... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Obligation d'équipement des pa... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-1 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-10 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-11 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-12 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-13 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-14 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-15 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-16 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-17 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-18 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-19 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-2 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-3 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-4 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-5 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-6 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-7 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-8 (M)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R111-25-9 (M)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L171-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L174-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L112-1
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-25-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L303-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1