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Code du travail - Article L6243-1-2

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Version
Mise à jour en retard — ceb98a80-4bd3-4eb6-be6b-c7540281e8a0
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600511/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048600511/article-l6243-1-2/versions/ceb98a80-4bd3-4eb6-be6b-c7540281e8a0/
Sommaire du texte

L'opérateur France Travail aide et conseille les entreprises assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage mentionnée à l'article L. 6242-1 dans leur recrutement de jeunes ou d'adultes par la voie de l'apprentissage ou de la professionnalisation. A cette fin, France compétences transmet chaque année à l'opérateur France Travail la liste des entreprises redevables de cette contribution.

Notes

Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  1. Version L6243-1-2 — MODIFIE
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