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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
  4. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
  5. Article 6

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 273f7897-bac5-4b97-9348-300374b28d42
Début de validité
20 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583001/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583001/article-6/versions/273f7897-bac5-4b97-9348-300374b28d42/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L214-13
-Code général des impôts, CGI.
Art. 81
-Code des relations entre le public et l'administration
Art. L211-7
-Code de la route.
Art. L221-3-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L114-12, Art. L114-12-1, Art. L114-22, Art. L412-8
-LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Art. 215
-LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020
Art. 11
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1235-4, Art. L1243-11-1, Art. L1251-33-1, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5312-1, Art. L5312-10, Art. L5312-12-2, Art. L5312-13-1, Art. L5312-13-2, Art. L5411-2, Art. L5411-4, Art. L5411-10, Art. L5422-1-1, Art. L5422-4, Art. L5422-16, Art. L5422-20-2, Art. L5422-24, Art. L5424-2, Art. L5424-21, Art. L5424-23, Art. L5426-1-1, Art. L5426-1-2, Art. L5426-5, Art. L5426-6, Art. L5426-7, Art. L5426-8-1, Art. L5426-8-2, Art. L5426-8-3, Art. L5426-9, Art. L5427-1, Art. L5427-2, Art. L5427-3, Art. L5427-4, Art. L5428-1, Art. L5531-1, Art. L6111-6, Art. L6121-5, Art. L6243-1-2, Art. L6316-1, Art. L6323-4, Art. L6323-22, Art. L6326-3, Art. L6326-4, Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2, Art. L6333-7, Art. L6341-6, Art. L6361-1, Art. L6362-1, Art. L6362-4, Art. L6362-11, Art. L6411-2

V.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception du b du 7° du II de l'article L. 5312-1 du code du travail, qui entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2023 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

175 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du travail - art. L6122-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L5312-1 (V)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L6123-5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 215 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-13 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1251-33-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1235-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1243-11-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2271-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5131-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5131-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-12-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-12-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-13-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-13-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5312-8 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5411-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5411-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5411-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-16 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-20-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-24 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5422-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5424-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5424-21 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5424-23 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-5 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-6 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-8-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-8-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-8-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5426-9 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5427-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5427-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5427-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5427-4 (VD)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6122-1
  • CITATION Code du travail - art. L6123-5 — Cible absente ou non résolue
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
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