Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9006183-aaa2-48c0-b010-07459a70548f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624052/article-2/versions/f9006183-aaa2-48c0-b010-07459a70548f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R347-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R347-4 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R347-4