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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Article 1

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Mise à jour en retard — d06494b4-fda9-4c1c-a836-979984b5df3d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624050/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624050/article-1/versions/d06494b4-fda9-4c1c-a836-979984b5df3d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R311-14-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”, Art. R311-17-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R311-9, Art. R311-13, Sct. Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2, Art. R311-14, Art. R*311-22, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*311-22-1

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