Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 66af8e32-a016-45d8-8cfc-e1d57b4927e4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624054/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624054/article-3/versions/66af8e32-a016-45d8-8cfc-e1d57b4927e4/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant
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Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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1. Article 3
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant
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Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R613-7, Art. R613-13