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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - Article 2

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Mise à jour en retard — f3399112-f721-43c3-8186-c229ee03e0db
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624678/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624678/article-2/versions/f3399112-f721-43c3-8186-c229ee03e0db/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4342-8-1, Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. R5121-193, Art. R5123-2-1, Art. R5125-53, Art. R5132-3, Art. R5132-5, Art. R5132-13, Art. R5132-22, Art. R5139-29

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