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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 4dec60e6-6d7a-4036-8c1f-87ebc02bed2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624680/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624680/article-3/versions/4dec60e6-6d7a-4036-8c1f-87ebc02bed2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-48 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-42 (V)

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L4071-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-42

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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