Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be275136-2c01-454f-9483-2b66af205222
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048662487/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048662487/article-1/versions/be275136-2c01-454f-9483-2b66af205222/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R412-2, Art. R412-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R412-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
123 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code pénitentiaire - Section 9 : Etablissements ou services d'aide p... (M)
- CREE Code pénitentiaire - Sous-section 1 : Modalités d'implantation (V)
- CREE Code pénitentiaire - Sous-section 2 : Accompagnement des personnes ... (V)
- CREE Code pénitentiaire - Sous-section 3 : Dispositions relatives au fon... (V)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-83 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-84 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-89 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-90 (VD)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-91 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-92 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-93 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-94 (M)
- CREE Code pénitentiaire - art. R412-95 (M)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-11
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-8
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1