Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 422964a2-47df-4544-bf4b-95af6dba771a
- Début de validité
- 23 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048664107/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048664107/article-7/versions/422964a2-47df-4544-bf4b-95af6dba771a/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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