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Code des transports - Article R5773-1

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Mise à jour en retard — cbfbbdf5-7229-4396-b54b-ffd1f197d99d
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054294274/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054294274/article-r5773-1/versions/cbfbbdf5-7229-4396-b54b-ffd1f197d99d/
Sommaire du texte

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5332-1 à R. 5332-2 et R. 5332-7 à R. 5332-83
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026

II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :

R. 5336-1 à R. 5336-6
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026

Notes

Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2026.

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