Code des transports - Article R5763-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0ddbe9f-c9df-4753-8732-2732c52e3e83
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054294289/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054294289/article-r5763-1/versions/b0ddbe9f-c9df-4753-8732-2732c52e3e83/
Sommaire du texte
Texte
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : |
|---|---|
|
R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-7 à R. 5332-83 |
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 |
II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : |
|---|---|
|
R. 5336-1 à R. 5336-6 |
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 |
Notes
Conformément au I de l'article 19 du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5763-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article R5763-2