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  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. Chapitre II : Navigation maritime

Chapitre II : Navigation maritime

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Version
Mise à jour en retard — 0f5e2dc7-0202-44cd-89c5-369a9d27b566
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000032704140/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032704140/chapitre-ii-navigation-maritime/versions/0f5e2dc7-0202-44cd-89c5-369a9d27b566/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R5760-1
          2. Article R5760-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

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          4. Chapitre II : Navigation maritime
            1. Article R5762-1
            2. Article R5762-2
            3. Article R5762-3
            4. Article R5762-4
          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R5760-1
          2. Article R5760-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

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          4. Chapitre II : Navigation maritime
            1. Article R5762-1
            2. Article R5762-2
            3. Article R5762-3
            4. Article R5762-4
          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R5762-1

EN VIGUEUR

Le titre VIII du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues par le III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales.

Article R5762-2

EN VIGUEUR

Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

Article R5762-3

EN VIGUEUR

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.

Article R5762-4

EN VIGUEUR

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juin 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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