Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3e25a75-0b90-4b85-803c-22887d7f65cb
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048667060/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048667060/article-4/versions/b3e25a75-0b90-4b85-803c-22887d7f65cb/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes et titres homologués suivants :
- CAP Boucher ;
- CAP Charcuterie-traiteur ;
- baccalauréat professionnel Boucher-charcutier-traiteur ;
- brevet professionnel Boucher ;
- brevet professionnel Charcutier-traiteur ;
- CTM Boucher Charcutier Traiteur ;
- CTM Préparateur-vendeur en boucherie charcuterie-traiteur ;
- CQP Technicien boucher artisanal.
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144