Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a86c3e0-c678-4e6e-8fe0-06a454f69d39
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048667115/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048667115/article-8/versions/8a86c3e0-c678-4e6e-8fe0-06a454f69d39/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité charcutier-traiteur du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe