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Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 01904999-b443-4aa7-8501-90fd5f8caf38
Début de validité
28 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048672191/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048672191/article-1/versions/01904999-b443-4aa7-8501-90fd5f8caf38/
Sommaire du texte


En application du 2° du I de l'article 2 du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 susvisé, les structures sociales et médico-sociales dont l'offre et les ressources opérationnelles sont décrites dans le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° à 7°, 9° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

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