LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7deb30c9-972f-4974-b740-eabf35241c72
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681501/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681501/article-5/versions/7deb30c9-972f-4974-b740-eabf35241c72/
Sommaire du texte
Texte
L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier est ratifiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 (V)
Liens entrants
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier