Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b59198a-df95-4661-b114-3d68ac6052da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048685202/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048685202/article-5/versions/9b59198a-df95-4661-b114-3d68ac6052da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-58
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-58