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Code du cinéma et de l'image animée - Article 311-58

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Version
Mise à jour en retard — 7625c904-91c1-4fe3-a422-6ba4be99000a
Début de validité
28 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048688715/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048688715/article-311-58/versions/7625c904-91c1-4fe3-a422-6ba4be99000a/
Sommaire du texte

Les documentaires de création doivent, en ce qui concerne l'investissement pour la production, être financés par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l'article 311-8, supérieur ou égal à 12 000 €.

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  1. Version 311-58 — MODIFIE
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