Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13fcfa89-0466-490c-af80-f76c64dc3145
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048703449/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048703449/article-1/versions/13fcfa89-0466-490c-af80-f76c64dc3145/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L542-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-1
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-2
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L523-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6