Décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24582412-40de-4536-9d66-460128f084cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048711405/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048711405/article-1/versions/24582412-40de-4536-9d66-460128f084cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe IIIArt. 406 terdecies
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 406 terdecies (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 406 terdecies (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 - art. 2
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1613 bis
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 568
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-7
- CITATION premier alinéa du II de l'article 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 568
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 bis
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2