Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c951313c-611d-45ce-8488-39626ea44320
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048711569/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048711569/article-2/versions/c951313c-611d-45ce-8488-39626ea44320/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant, Art. R717-56-6, Art. R717-56-7, Art. R717-56-8, Art. R717-56-9, Art. R717-56-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-56-9 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4622-2
- CITATION Code du travail - art. L4623-1
- CITATION Code du travail - art. L4624-1
- CITATION Code du travail - art. L4624-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6316-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-56-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4622-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1