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Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 8

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Mise à jour en retard — 66aa52f0-de06-4738-8164-44b1af46db03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712828/article-8/versions/66aa52f0-de06-4738-8164-44b1af46db03/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
Art. 15-4, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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