Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38aa19ac-b396-48f6-8b06-09cd697ddd6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712824/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712824/article-6/versions/38aa19ac-b396-48f6-8b06-09cd697ddd6d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15