Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5dce899-b4f0-4316-9fef-2af52e6bba30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712836/article-12/versions/b5dce899-b4f0-4316-9fef-2af52e6bba30/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 - art. 16 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16