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Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — c75030f4-ebab-47e9-a80f-c0dff6f86e9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712830/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712830/article-9/versions/c75030f4-ebab-47e9-a80f-c0dff6f86e9d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010
Art. 7

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L111-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L114-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L414-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L712-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

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