Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 060c234b-f960-4669-9106-e7c25a85c93d
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712938/article-2/versions/060c234b-f960-4669-9106-e7c25a85c93d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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